Par délibération en date du 14 mars 2024, la communauté de communes Bugey-Sud a décidé d’engager la révision générale du SCoT du Bugey.

Pourquoi une révision du SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.

Le document arrêté en 2017 a fait l’objet d’une évaluation en 2023 qui a permis de faire émerger 3 enseignements qui ont justifié la mise en révision du SCOT :

• La mise en œuvre opérationnelle des objectifs du SCoT ne s’est pas traduite dans tous les documents locaux d’urbanisme avec seulement 11 documents sur 42 qui ont été élaborés ou ont fait l’objet d’une révision générale après l’approbation du SCoT Bugey.
• L’urgence climatique et écologique et les enjeux qu’elle porte en termes de sobriété foncière ou de réduction des consommations d’énergies fossiles notamment, imposent de se donner de nouvelles ambitions. La loi climat et résilience et la loi énergie climat fixent des objectifs de neutralité à horizon 2050. Ces objectifs inclinent à réinterroger le modèle de développement en termes de production de fonciers urbanisables et de son utilisation, de construction de bâtiments de logement ou d’activité, de façon à inscrire le développement du territoire dans des itinéraires menant à la neutralité.
• Par le contrôle de l’extension des enveloppes urbanisées, le SCOT cadre une approche de la consommation d’espaces horizontale, en 2 dimensions. Il s’attache à réguler l’occupation des sols mais n’aborde pas totalement la question du sol comme une ressource.

Les ambitions de la démarche :

Ces constats sur l’application du SCOT et la prise en compte des exigences des nouvelles lois (climat et résilience, climat-énergie), associés aux ambitions de la CCBS d’inscrire le développement du territoire dans une logique de transition écologique et énergétique, conduisent à rappeler les ambitions inscrites dans le projet de territoire. Celui se matérialise déjà dans les politiques et les schémas réalisés ou en cours de réalisation au sein de la communauté de communes et seront à intégrer dans le travail de mise en révision du SCOT du Bugey.

Ainsi, les ambitions de la CCBS sont :

• Redynamiser le territoire et renforcer son attractivité résidentielle, économique et touristiques
• Préserver les ressources, le capital environnemental et la qualité de vie du territoire en retenant que le renforcement de l’attractivité du territoire doit s’organiser sans altérer ses qualités fondamentales.
• Organiser et coordonner l’action publique dans la mise en œuvre du projet commun.

Les modalités de concertation prévues

• Un dossier de concertation les documents relatifs au projet de révision du SCoT, enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure et un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT seront mis à disposition du public et consultables au siège de la communauté de communes Bugey-Sud aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Le public pourra également formuler ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision par courrier adressé à l’attention de Madame la Présidente de la CC Bugey-Sud – 34 Grand Rue – CS 87071 01301 BELLEY ou par mail : [email protected] 
• La diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types : lettres d’information, articles dans les bulletins communaux et intercommunaux ainsi que la presse locale ;
• L’information via le site internet de la CCBS ;
• L’organisation de réunions publiques d’information au siège de la CCBS, ainsi que dans les différents locaux de l’intercommunalité permettant d’accueillir du public.

La révision du SCOT du Bugey démarrera en janvier 2025 pour s’achever au plus tôt en février 2027.