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BUGEY SUD, Communauté de commune
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LEADER

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LEADER : LIAISON ENTRE ACTION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE

L'Europe au cœur des territoires ruraux

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est une déclinaison du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) lui-même issu de la PAC (Politique Agricole Commune). Ce programme européen vise à soutenir des actions de développement durable en milieu rural menées par des acteurs publics ou privés et à répondre aux enjeux du territoire.

Rappel des 3 principes majeurs de LEADER :

• Une gouvernance associant acteurs privés et publics au sein du comité de programmation avec une majorité de voix pour le collège privé,
• L’appui à l’émergence de projets pour le développement rural, en lien avec la stratégie globale d’aménagement et le développement économique du territoire,
• L’accompagnement et le financement des projets répondant aux principes de développement durable.

Un organe de décision propre

Le programme LEADER est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre acteurs publics et privés regroupés au sein d’un Groupe d’Action Local (GAL). 

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projet privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).

Pour être éligible aux fonds LEADER, le projet doit bénéficier de financement public. Le taux d’aide public (subvention leader + cofinancement public) varie de 60% à 80%. Il doit également apporter une part d’autofinancement déterminée en fonction du projet et de la fiche-action concernée (entre 20 et 40% du montant éligible).

L’attribution de la subvention

L’instruction des dossiers du leader 2016-2022 était sous la responsabilité du GAL Bugey. 

Pour le prochain Leader 2023-2027, l’instruction des dossiers sera réalisée par Haut-Bugey Agglomération, structure porteuse du nouveau GAL de l’Ain (10 EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal).

Elle vérifie la cohérence du projet avec les fiches-actions du programme européen et accompagne les porteurs de projets tout au long de la démarche.

Bilan programme européen LEADER Bugey 2016-2022

Depuis son lancement en 2016, le programme LEADER du BUGEY a bénéficié aux communautés de communes Bugey-Sud (structure porteuse), du Plateau d’Hauteville et de la Plaine de l’Ain.

En 2019, le périmètre du programme LEADER du BUGEY a évolué. Les communes du Plateau d’Hauteville ont été reliées au GAL du Haut-Bugey. En 2022, le territoire du LEADER du BUGEY comprend 63 communes, soit la totalité des 43 communes de Bugey-Sud et 20 communes de la Plaine de l’Ain.

Pour la période 2017-2022, la communauté de communes Bugey-Sud a porté ce programme pour lequel l’autorité de gestion est la Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA).

A l’occasion de la réunion du comité de sélection / programmation du 27 juin 2023, composé d’acteurs publics et privés locaux, un bilan a été dressé.
En effet, sur la période 2016-2023, le comité de programmation s’est réuni à 34 reprises pour :

  • Auditionner les porteurs de projets
  • Programmer les demandes d’aides auprès de la Région.

Pour rappel, la région AURA avait réservé une enveloppe financière de 2 209 125 € sur les fonds européens. La totalité de l’enveloppe a été fléchée sur les 68 projets retenus.

Quelques projets soutenus Leader 2016-2022 :

Le développement des circuits courts et la création de chaines d’approvisionnement et débouchés locaux avec :

L’étude principale pour la fruitière à comté du Valromey par le Centre fédéral de la coopération agricole de l’Ain (CFCA) : 91 581 €,
L’agrandissement du magasin de producteurs à Belley par l’Association Bugey Côté Ferme : 136 572 €,
Le Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) par la CC BUGEY SUD : 142 798 €.

La promotion et le soutien aux activités relevant de l’Economie sociale et solidaire avec :

L’aide apportée à l’atelier-chantier d’insertion Recyclerie Valoriste Bugey Sud pour l’appui au démarrage de la recyclerie Bugey-Sud et le soutien à son primo-développement : 45 955 €,
L’atelier-chantier d’insertion Brigades Ain nature pour un investissement dans des broyeurs multi-végétaux : 45 496 €.

Les services aux acteurs économiques pour stimuler la création, la reprise et le maintien d’activité avec :

Le soutien à la MFR Cormaranche-en-Bugey pour une plateforme Innovation métiers de la 2de transformation du bois : 160 000 €.
L’accompagnement de l’association de chefs d’entreprises Bugey Développement pour l’organisation de 4 éditions du salon des métiers de l’entreprise et de l’industrie « SMILE » : 70 997 €.

Soutien à l’événementiel culturel avec :

Le « Khroma Festival », arts de rue par la Commune de Tenay : 14 750 €

Les axes d'intervention 2016-2022

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Envie de bénéficier d'une subvention LEADER ?

Avant de déposer votre demande et avant même de commencer votre projet, contactez l’équipe technique LEADER du BUGEY
sous peine de non éligibilité de tout ou partie des dépenses.

Communauté de communes Bugey-Sud
Email : leader@ccbugeysud.com

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Perspectives pour le programme LEADER 2023 - 2027

La Région, autorité de gestion du FEADER, a souhaité que les territoires présentent une candidature d’échelle départementale soit 12 Groupe d’Action Locale contre 43 dans la programmation qui s’achève. La candidature du GAL de l’Ain au programme LEADER 2023 – 2027 rassemble ainsi 315 communes au sein de 10 EPCI. Afin d’assurer la meilleure représentativité des territoires ruraux et pour être au plus près des porteurs de projet, le futur GAL a été territorialisé en 4 bassins de vie : Haut-Bugey ; la Bresse ; Dombes-Saône ; Bugey-Sud / Plaine de l’Ain.

Pour cette nouvelle programmation, la Région a revu les périmètres géographiques des GAL LEADER (Groupes d’action locale) : pour ce nouveau programme 2023-2027, 10 EPCI se réunissent formant un seul GAL.

La structure porteuse du nouveau GAL de l’Ain et interlocutrice de la Région AURA est Haut-Bugey Agglomération. Les autres EPCI devront continuer d’animer localement les comités de suivi locaux pour les besoins des études et auditions des projets mais aussi d’émettre des avis consultatifs.

L’enveloppe attribuée au Gal de l’Ain s’élève à 4 628 022 € pour 2023-2027, soit environ 900 000 € par an. L’enveloppe est en diminution de 20% au niveau régional.
La première réunion du comité de programmation du GAL de l’Ain a eu lieu le 18 juillet 2023 à Cormaranche-en-Bugey.

Lors de cette séance, M. Michel Mourlevat, président de Haut-Bugey Agglomération a été élu président du GAL de l’Ain avec comme vice-Présidents, Guillaume Fauvet, VP Grand Bourg Agglomération et Pierre Roux, VP CC Bugey-Sud, président du comité de suivi local Leader Bugey.

Le programme LEADER 2023-2027 devrait être opérationnel d’ici le 4ème trimestre 2023.

Contacts

Gestionnaire LEADER
leader@ccbugeysud.com
Communauté de communes Bugey Sud – 34 Grande Rue – CS 87071 – 01301 Belley Cedex
Tél. (standard) 04 79 81 41 05