La Communauté de Communes Bugey-Sud s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Communauté de Communes Bugey-Sud met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ccbugeysud.com.
État de conformité
Le site www.ccbugeysud.com est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :
- 91,94% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95%. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
- 5 critères non conformes ;
- 57 critères conformes ;
- 44 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Le gestionnaire de cookies « Cookiebot » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (restitution des scripts et de différents composants).
- Les vidéos ne sont pas toutes sous-titrées lorsque cela est nécessaire.
- Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
- Des images animées sont automatiquement en mouvement, sans pouvoir être arrêtées ou masquées.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 mars 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 124 et NVDA 2023.3.4
- Chrome 1232 et NVDA 2023.3.4
- Firefox 124 et JAWS 2022
- Safari 17.3.1 et VoiceOver (OS 14.3.1)
- Chrome 123 et TalkBack 15 (Android 14)
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page « Accueil »
- Page « Mentions légales »
- Page « Contact »
- Page « Plan du site »
- Page « Actualités »
- Gabarit « Actualité »
- Recherche avec le mot-clé “bugey”
- Page « Projet de territoire »
- Page « Présentation de Bugey »
- Page « 42 communes »
- Page « Organisation politique »
- Page « Comptes-rendus du conseil communautaire »
- Page « Offres d’emploi »
- Page « Envoyer votre candidature »
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.ccbugeysud.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Communauté de Communes Bugey-Sud 34 Grande Rue 01300 BELLEY
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07