Si votre logement est déjà alimenté en eau potable :

Relevez l’index de votre compteur si celui-ci est accessible.

Vous pouvez effectuer votre démarche de souscription de contrat d’abonnement soit :  

– Sur le portail usager

– En remplissant le formulaire de demande d’abonnement et en nous l’envoyant par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier au 68 rue Antoine Lavoisier – La Pélissière – 01300 BELLEY

– Par téléphone au 04 28 38 44 81

– Dans nos locaux au 68 rue Antoine Lavoisier La Pélissière 01300 BELLEY aux horaires d’ouverture. 

Si votre logement n’est pas desservi en eau potable :

Prenez contact avec le service des eaux pour la mise en place d’un compteur et/ou la mise en service de votre branchement d’eau et la souscription de votre contrat d’abonnement.

Vous devez effectuer votre démarche de résiliation de contrat lors de votre départ des lieux soit :

– Sur le portail usager après réception de votre première facture émise par la Régie des Eaux Bugey-Sud

– En remplissant le formulaire de demande de résiliation et en nous l’envoyant par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier au 68 rue Antoine Lavoisier – La Pélissière – 01300 BELLEY.

– Par téléphone au 04 28 38 44 81

– Dans nos locaux au 68 rue Antoine Lavoisier La Pelissière 01300 BELLEY aux horaires d’ouverture.

Communiquez vos coordonnées, l’index de votre compteur et la date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement.
Sans cette démarche, vous restez redevable des consommations relevées au compteur et des abonnements.

La relève de votre compteur sera effectuée pendant la même période que la relève effectuée par votre commune précédemment.

Si le compteur est accessible pour l’agent (compteur en gaine technique dans les communs, compteur en regard sous le domaine public, compteur en regard sous le domaine privé accessible), vous ne serez pas sollicité pour cette formalité.
Un agent du service des eaux relève l’index de votre compteur.

Si le compteur n’est pas accessible pour l’agent (compteur à l’intérieur de votre domicile, compteur en regard sous domaine privé inaccessible), un agent se présentera chez vous.
Si vous êtes absent au moment de son passage, il vous laissera une carte de relève à nous renvoyer.

A défaut d’index, la facture sera établie sur la base de l’estimation de votre consommation.
Il est donc capital de transmettre l’index de votre compteur au service des eaux afin que les volumes facturés correspondent effectivement à votre consommation réelle.
Si vous êtes dans l’impossibilité de relever vous-même votre compteur, prenez contact avec le service des eaux pour prendre rendez-vous avec un agent chargé de la relève.

Tenez votre regard compteur propre et accessible à l’agent de relève.
Dégagez notamment le tampon du regard.
Pour isoler votre compteur lorsque celui-ci se trouve dans un regard béton non isolé, évitez la laine de verre et les matériaux pulvérulents. Remplissez un sac en toile robuste avec des billes de polystyrène. Fermez-le soigneusement et enveloppez-le d’un sac plastique bien hermétique.
Disposez simplement le sac sur votre compteur au fond du regard.

Nous vous invitons à surveiller régulièrement vos installations pour vous assurer de l’absence de fuite.

En cas de doute, vous pouvez effectuer le test suivant :

Relève de votre compteur d’eau froide le soir après toute utilisation d’eau (les chiffres noirs étant les m3 et les chiffres rouges étant les litres).
Relève de votre compteur d’eau froide le matin avant toute utilisation d’eau.

En cas de différence, nous vous préconisons de faire vérifier vos installations (toilettes, chauffe-eau, robinetterie…).

Comment adresser une réclamation ?

Procédure de réclamation : l’abonné doit adresser sa contestation à l’adresse postale de la régie des eaux de la communauté de communes Bugey-Sud (68 rue Antoine Lavoisier – La Pélissière – 01300 BELLEY) ou par mail : [email protected]. 
En cas de non règlement du litige, l’abonné peut saisir la médiation de l’eau. 

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer. La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis). Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet). Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés consommateurs (*), l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

*Préciser les modalités de prise en charge retenues par le service d’eau ou d’assainissement pour les abonnés non consommateurs

Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement.

Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur ?

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur mediation-eau.fr

Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :

Médiation de l’eau
BP 40463
75366 PARIS CEDEX 08

En dehors des heures d’ouverture de la Régie des Eaux Bugey-Sud et en cas d’urgence composez le numéro habituel de la Régie 04 28 38 44 81
Un message vocal vous indiquera la marche à suivre pour contacter la permanence téléphonique.
La permanence téléphonique alertera l’agent d’astreinte le cas échéant.