Les conseils de développement, composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants*, ou comme c’est le cas sur le territoire du Bugey, par une volonté politique.

Dès 1999, la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999) a inscrit les Conseils de développement dans la loi, avec l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Dans les pays et les agglomérations, les Conseils de développement se sont inspirés des démarches pionnières menées à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes, du Grand Lyon et au Pays Basque.

En 2014 et 2015, Les lois MAPTAM et NOTRE ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (art. L5211-10-1).

* établissements publics de coopération intercommunales : EPCI, communautés d’agglomération, communautés de communes, métropoles,…

Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou du territoire de projet ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.

La loi prévoit trois grands domaines d’intervention détaillés ci-dessous, tout en laissant la possibilité de conduire des réflexions sur toute question intéressant le territoire, préalablement à la définition et la mise en œuvre d’une politique publique ou ultérieurement dans le cadre d’une évaluation.

• Le conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain
• Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du plan climat air énergie territorial et des contrats de transition écologique

D’autres missions complémentaires sont souvent exercées par les conseils développement :

• Ils animent le débat public, en créant un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers et citoyens
• Ils partagent et diffusent des connaissances sur les questions intercommunales et remplissent une mission d’éducation populaire.
• Ils animent des réseaux d’acteurs et valorisent les initiatives et les projets citoyens.
• Ils sont à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.
• Ils portent des actions et des expérimentations qui peuvent être reprises et pérennisées par d’autres.

La loi donne la possibilité aux conseils de développement de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des intercommunalités et des territoires de projet et d’autre part, avec le territoire et la population.