La communauté de communes Bugey Sud est administrée par un conseil communautaire de 66 conseillers et un Bureau assistés de commissions.
Le Président, représentant de l'exécutif
Elu par le conseil communautaire, il exécute les décisions du conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et les recettes et, est responsable de l’administration. Il a reçu délégation du conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines. Il préside le Bureau.
Les Vices-présidents
Élus parmi les délégués communautaires, ils sont chargés de gérer des domaines de compétences spécifiques. Ils peuvent disposer d’une délégation de signature réservée au domaine de compétence dont ils ont la charge. Les Vice-présidents sont membres du Bureau.
LA PRéSIDENTE ET LES VICE-PRéSIDENTS
Pour la mandature 2020-2026, la présidente, les vice-présidents et le Bureau de la communauté de communes Bugey-Sud ont été élus jeudi 16 juillet 2020 lors du conseil communautaire d’installation à Belley.
Présidente
Pauline GODET
Maire de Valromey-sur-Séran
1er vice-président
Tourisme, patrimoine, culture, sports et réseaux de mobilité douce
Régis CASTIN
Maire de Saint-Germain-les-Paroisses
2ème vice-président
Projet de territoire, urbanisme et planification, communication
Franck ANDRÉ-MASSE
Maire de Culoz
3ème vice-président
Finances
Pierre ROUX
Conseiller municipal de Belley
4ème vice-présidente
Développement économique
Myriam KELLER
Maire de Ceyzérieu
5ème vice-président
Coordination et mutualisation avec les communes, concertation avec les citoyens
Marcel BANDET
Conseiller municipal délégué de Virignin
6ème vice-président
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT), Plan AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC), gestion et valorisation des déchets
Michel Charles RIERA
Maire d’Arboys-en-Bugey
7ème vice-président
Bâtiments, voirie
Jean-Michel BERTHET
Adjoint au maire de Belley
8ème vice-président
Cycles de l’Eau
Pierre COCHONAT
1er adjoint au maire de Peyrieu
9ème vice-présidente
Mobilité, politiques de la ville, gens du voyage, enlèvement des animaux errants et fourrière animale
Francine MARTINAT
1ère adjointe au maire d’Andert-et-Condon
10ème vice-présidente
Projet de santé territorial, solidarités et politique de l’habitat
Sylvie SCHREIBER
Adjointe au maire de Belley
Conseiller communautaire délégué à la réhabilitation de la piscine intercommunale
Thierry VERGAIN
Maire de Brégnier-Cordon
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, organe exécutif
Le Bureau est composé du Président et des Vice-présidents. Il gère les affaires courantes et prépare l’ordre du jour des réunions du conseil communautaire. Il peut également recevoir délégation de ce dernier pour statuer dans des domaines précis.
le conseil communautaire, organe déliberant
Il est composé de 66 délégués élus pour 6 ans dans le cadre du renouvellement des conseillers municipaux.
– Dans les communes de 1000 habitants ou plus, les conseillers communautaires sont élus directement par les citoyens au scrutin de liste.
– Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau municipal.
Les principales fonctions du conseil communautaire sont le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement et de développement du territoire.
Il définit également les règles de fonctionnement de la communauté de communes, en particulier l’organisation des décisions.
LES COMMISSIONS THéMATIQUES
Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Président et le Bureau. Les commissions se réunissent pour discuter et débattre, en amont, des dossiers et projets avant leur présentation en Bureau et leur vote en conseil communautaire.
- Commission aménagement du territoire, urbanisme, habitat, logement
- Commission développement économique
- Commission tourisme, patrimoine, culture
- Commission cycles de l’eau
- Commission infrastructures (voirie et bâtiments)
- Commission finances, ressources humaines
- Commission transition écologique, agriculture
- Commission valorisation des déchets, économie circulaire
- Commission cadre de vie (politique de la ville, santé, solidarité, social, gens du voyage, fourrière animale)
- Commission mobilité, déplacements
- Commission gouvernance, coopération, mutualisation, démocratie participative
- La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées