Financer mon projet avec Leader
Table des matières
GAL AUVERGNE-RHONE-ALPES AIN 2023-2027
La Région, autorité de gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) a souhaité que les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes présentent une candidature d’échelle départementale soit 12 Groupes d’Action Locale contre 43 dans la programmation qui s’est achevée.
Le GAL AUVERGNE-RHONE-ALPES AIN retenu par le programme LEADER 2023 – 2027 rassemble ainsi 315 communes au sein de 10 EPCI. Afin d’assurer la meilleure représentativité des territoires ruraux de l’Ain et pour être au plus près des porteurs de projet, le GAL a été territorialisé en 4 bassins de vie : Haut-Bugey – Plaine de l’Ain ; la Bresse ; Dombes-Saône ; Bugey-Sud.
L’enveloppe attribuée au Gal de l’Ain s’élève à 4 628 022 € pour 2023-2027, soit environ 924 000 € par an. L’enveloppe est en diminution de 20% au niveau régional.
La première réunion du comité de programmation du GAL de l’Ain a eu lieu le 18 juillet 2023 à Cormaranche-en-Bugey. Lors de cette séance, M. Michel Mourlevat, président de Haut-Bugey Agglomération a été élu président du GAL de l’Ain avec comme vice-Présidents, Guillaume Fauvet, VP Grand Bourg Agglomération et Pierre Roux, VP communauté de communes Bugey-Sud, président du comité de suivi local Leader Bugey.
Présentation du programme LEADER
Un programme européen pour financer vos projets
LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen qui cible les zones rurales dans le cadre d’une approche transversale. Tout ce qui peut dynamiser ou revitaliser la campagne est au cœur de son action. Il est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).
Un fonctionnement participatif : Le GAL
Le programme LEADER est porté par un GAL (Groupe d’Action Local) dont la tâche est d’établir un diagnostic du territoire et une stratégie d’action. Le GAL regroupe toutes les institutions et les personnes de bonne volonté qui souhaitent s’engager et exprimer leur point de vue (associations, entreprises, élus, chambres consulaires, groupements…). Enfin, le GAL élit un comité de programmation (COPROG) dont le rôle sera d’animer et de gérer le programme.
Pour la période 2023-2027, le chef de file du GAL Auvergne Rhône-Alpes Ain est Haut-Bugey Agglomération.
Le COPROG
Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du programme LEADER : il auditionne les porteurs de projets et décide de sélectionner ou non leur dossier en fonction de la stratégie territoriale. Le COPROG est régi par un fonctionnement public-privé, c’est-à-dire que les membres privés (associations, entreprises, citoyens) représentent au moins la moitié des membres afin de diversifier les débats et d’enrichir la perception des enjeux.
Appels à projets en cours
Déposer un projet
Qui peut présenter un projet ?
Les porteurs de projets peuvent être variés : associations, collectivités, entreprises. La structure porteuse (Haut-Bugey Agglomération) peut elle-même initier des projets sur lesquelles des fonds LEADER seront mobilisés. Pour bénéficier des fonds LEADER, un porteur de projet doit au moins :
Apporter un autofinancement
Bénéficier d’au moins un co-financement public
Les porteurs de projets pouvant déposer des dossiers sont précisés dans les appels à projets.
Guide porteur de projets (PDF)
Quels projets peuvent être acceptés ?
Le projet doit correspondre à la stratégie territoriale construite par le GAL (Groupe d’Action Local) Auvergne Rhône-Alpes Ain et qui est déclinée au sein d’appels à projets..
Pour la période 2023-2027, pourront notamment être soutenus les projets sur les thématiques suivantes (liste non exhaustive) : rénovation énergétique, développement des ENR, urbanisme durable, mobilités, économie circulaire, ESS, culture, tourisme, …
Quel périmètre géographique des projets financés ?
Le programme LEADER 2023-2027 du GAL Auvergne Rhône-Alpes Ain soutiendra les projets se déroulant sur l’une des communes des 10 EPCI suivants :
Haut-Bugey Agglomération,
Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (également appelée Grand Bourg Agglomération),
Communauté de Communes de la Veyle,
Communauté de Communes de la Dombes,
Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Communauté de Communes Miribel Plateau,
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
Communauté de Communes de la Cotière à Montluel,
Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,
Communauté de Communes Bugey-Sud
Contacts
Stratégie et actions éligibles
Une stratégie… et une enveloppe !
La stratégie du GAL Auvergne Rhône-Alpes Ain repose sur 3 actions principales :
- Vivre sobrement le territoire (trajectoire écologique du territoire, modes déplacement vertueux, attractivité centres-bourgs)
- Dynamiser durablement le territoire (développement de l’économie de proximité)
- Re(Découvrir) le territoire (valorisation de l’offre culturelle, touristique et de loisirs)
Le GAL dispose de 4 628 022 d’euros (pour la période 2023-2027) pour mettre en œuvre sa stratégie.
La déclinaison de la stratégie en appels à projets
Pour déposer une demande de subvention pour financer votre projet, celui-ci doit répondre à l’un des appels à projets du GAL Auvergne Rhône-Alpes Ain.
Bilan programme européen LEADER Bugey 2014-2022
Depuis son lancement en 2014, le programme LEADER du BUGEY a bénéficié aux communautés de communes Bugey-Sud (structure porteuse), du Plateau d’Hauteville et de la Plaine de l’Ain.
En 2019, le périmètre du programme LEADER du BUGEY a évolué. Les communes du Plateau d’Hauteville ont été reliées au GAL du Haut-Bugey. En 2022, le territoire du LEADER du BUGEY comprend 63 communes, soit la totalité des 43 communes de Bugey-Sud et 20 communes de la Plaine de l’Ain.
Pour la période 2017-2022, la communauté de communes Bugey-Sud a porté ce programme pour lequel l’autorité de gestion est la Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA).
A l’occasion de la réunion du comité de sélection / programmation du 27 juin 2023, composé d’acteurs publics et privés locaux, un bilan a été dressé.
En effet, sur la période 2016-2023, le comité de programmation s’est réuni à 34 reprises pour :
- Auditionner les porteurs de projets
- Programmer les demandes d’aides auprès de la Région.
Pour rappel, la région AURA avait réservé une enveloppe financière de 2 209 125 € sur les fonds européens. La totalité de l’enveloppe a été fléchée sur les 68 projets retenus.
Quelques projets soutenus Leader 2014-2022 :
Le développement des circuits courts et la création de chaines d’approvisionnement et débouchés locaux avec :
- L’étude principale pour la fruitière à comté du Valromey par le Centre fédéral de la coopération agricole de l’Ain (CFCA) : 91 581 €
- L’agrandissement du magasin de producteurs à Belley par l’Association Bugey Côté Ferme : 136 572 €
- Le Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) par la CC BUGEY SUD : 142 798 €
La promotion et le soutien aux activités relevant de l’Economie sociale et solidaire avec :
- L’aide apportée à l’atelier-chantier d’insertion Recyclerie Valoriste Bugey Sud pour l’appui au démarrage de la recyclerie Bugey-Sud et le soutien à son primo-développement : 45 955 €
- L’atelier-chantier d’insertion Brigades Ain nature pour un investissement dans des broyeurs multi-végétaux : 45 496 €
Les services aux acteurs économiques pour stimuler la création, la reprise et le maintien d’activité avec :
- Le soutien à la MFR Cormaranche-en-Bugey pour une plateforme Innovation métiers de la 2de transformation du bois : 160 000 €
- L’accompagnement de l’association de chefs d’entreprises Bugey Développement pour l’organisation de 4 éditions du salon des métiers de l’entreprise et de l’industrie « SMILE » : 70 997 €
Soutien à l’événementiel culturel avec :
- Le « Khroma Festival », arts de rue par la Commune de Tenay : 14 750 €
Les axes d'intervention 2014-2022
COMMENT BÉNÉFICIER D'UNE SUBVENTION LEADER ?
Avant de déposer votre demande et avant même de commencer votre projet, contactez l’équipe technique LEADER de BUGEY-SUD.
Contacts
Alain DALLOZ-FURET
Animateur LEADER pour Bugey-Sud
[email protected]
Communauté de communes Bugey Sud – 34 Grande Rue – CS 87071 – 01301 Belley Cedex
Tél. 06 67 92 80 90