En 2021, la communauté de communes Bugey-Sud s’était associée aux communes d’Artemare, de Brégnier-Cordon, de Ceyzérieu, de Culoz, de Haut Valromey, au SIVOM du Valromey et à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain autour d’une première convention territoriale globale, avec pour objectif de tendre à une cohérence dans les politiques éducatives sur le territoire et pérenniser les financements de la CAF auprès des structures et communes.
Il était nécessaire d’actualiser cette convention en rassemblant le plus grand nombre de communes afin d’élaborer et mettre en œuvre une politique d’accueil des familles sur le territoire.
Les familles au cœur du territoire Bugey-Sud
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale autour des enjeux liés à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’accompagnement de la parentalité.
Pour concrétiser ce partenariat, la communauté de communes Bugey-Sud a signé une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) mardi 13 mai 2025 avec 25 communes, le SIVOM du Valromey, et la CAF de l’Ain.
La nouvelle convention, signée pour la période 2025-2029, repose sur 4 grandes orientations :
- Fédérer les communes autour d’une politique d’accueil des familles via un maillage territorial cohérent
- Mieux connaître les besoins des familles mais aussi les attentes du territoire pour répondre à des enjeux d’attractivité
- Structurer une offre de service diversifiée en valorisant la qualité d’accueil des structures petite enfance, enfance-jeunesse existantes et en accompagnant les familles dans leur parentalité
- Garantir l’égalité d’accès aux services en œuvrant en faveur de l’inclusion d’enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques, et en favoriser l’inclusion sociale.
Au total, un programme de 12 fiches action a été défini et la première étape a été lancée avec la réalisation d’un diagnostic social pour une meilleure connaissance de l’offre de services et des besoins des habitants dans les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité.
Dans le cadre de l’animation de cette convention, la communauté de communes accompagnera aussi les communes devenues autorités organisatrices de la petite enfance depuis le 1er janvier 2025 avec le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE) prévu par la loi pour le plein emploi.
La CAF, qui soutient financièrement les services et actions auprès des familles, a contribué, en 2024, à hauteur de 1,95 million d’€ pour le financement de ces équipements. La CAF de l’Ain soutient aussi les familles allocataires du territoire, à hauteur de 2,87 millions d’€ chaque mois, avec 42% de la population couverte par des prestations.
La communauté de communes s’est engagée à animer et coordonner la CTG en lien avec l’axe 3 du projet de territoire : organiser et coordonner l’action publique au service de la mise en œuvre du projet commun
