En tant qu’établissement public de coopération intercommunale regroupant une population de plus de dix mille habitants, la communauté de communes Bugey-Sud doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) qui est chargée de :

• Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction.
• Assurer la liaison entre la communauté de communes Bugey-Sud et la commission d’accès aux documents administratifs.

 

Par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire a désigné Christophe GIBOULET, directeur du pôle administration générale et communication, comme PRADA de la communauté de communes Bugey-Sud.

Pour plus d’informations concernant l’accès aux documents administratifs, merci de nous contacter via l’adresse suivante : [email protected]